CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1-COMMANDE

Pour passer commande, chaque client doit être identifié sur www.pepahart.eu dans la rubrique « mon compte ». Après validation de la commande, le client reçoit un mail automatique d’accusé de réception.
Pour les clients qui ne souhaitent pas passer commande en ligne, le service client Pepahart reste à votre disposition :
Par téléphone : 06 26 32 85 79  – du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Par e-mail : contact@pepahart.eu
Par courrier : PEPAHART – 5 rue des écoles – 91540 MENNECY

2-CODE PROMO

Comment utiliser mon code promo ?
Pour utiliser votre code promo, copiez/collez votre code promo dans l’encart « code privilège » de votre panier (sous la liste des transporteurs) et validez le en cliquant sur la flèche verte avant de passer au paiement.
J’ai saisi mon code promotionnel mais la réduction ne s’applique pas, pourquoi ?

Plusieurs conditions sont requises pour l’utilisation de votre code promo.
-Il n’est utilisable qu’une fois,
-Il a une durée de validité limitée à 1 an,
-Si toutefois la réduction ne s’effectue pas, merci prendre contact avec le service client;

3-PRIX

Tous les tarifs indiqués sur notre site Internet sont exprimés en euros sur la base de T.V.A. française en vigueur.
Les frais de port sont inclus dans le prix de vente des produits, dans les délais de livraison indiqués sur www.pepahart.com et quel que soit la destination dans le monde.

4-PRODUITS

Le site Internet Pepahart.eu propose des étiquettes autocollantes et thermocollantes. Tous les produits Pepahart sont fabriqués en France. Les étiquettes sont plastifiées – les encres sont en Latex, écologiques, à base d’eau et sans odeur.
Chaque commande sur www.pepahart.eu vaut acceptation des descriptions et des prix des produits proposés. Pour des raisons techniques, il se peut que l’impression des produits varie très légèrement par rapport au visuel du site Internet.
A ce titre, la responsabilité de la société Pepahart ne peut être engagée.

5-PAIEMENT

Modes de règlements acceptés en Euros :
Carte bancaire : paiement sécurisé par le module e-commerce de la Société Générale ( Carte Bancaire, Visa , Master Card)
Chèque : les chèques doivent être établis à l’ordre de Pepahart –  5, rue des Ecoles, 91540 MENNECY. Le numéro de commande doit être noté au verso du chèque.
Virement Bancaire : Contacter Pepahart par courriel à contact@pepahart.eu
Paypal : disponible

6-LIVRAISON

Les produits sont expédiés dans un délais de deux jours maximum (jours ouvrés) après acceptation du paiement de la commande. Ensuite, le délai de la poste varie de un à trois jours. La société Pepahart SAS ne peut être responsable des retards de livraison des services postaux (retards éventuels, grèves partielles ou totales).
Livraison gratuite, quelle que soit la destination, partout dans le monde.

7-RETOUR PRODUIT

L’article L.221-20-2 du code de la consommation stipule que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits personnalisés.
De ce fait, chaque client est tenu de bien vérifier sa commande avant validation sur www.pepahart.eu. Aucun produit ne sera remboursé ou échangé.
Toutefois, si le client reçoit un produit non conforme à sa commande ou défectueux, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine sous 10 jours et Pepahart® le remplacera dans les plus brefs délais.

8-RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pepahart ne saurait être responsable en cas de non-respect de la législation du pays où il est livré.

9-LES DONNÉES NOMINATIVES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il faut en faire la demande à contact@pepahart.eu en indiquant ses coordonnées.

10- LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pepahart est une marque déposée. Les logos, textes, images et illustrations sont la propriété de la société Pepahart SAS.

11. APPLICATION DE LA LOI

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et le tribunal d’Evry sera seul compétent.

12-L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.