CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
1-COMMANDE
Les commandes se passent sur www.pepahart.eu, avec ou sans création de compte client. La création d’un compte (rubrique « Mon compte ») permet de retrouver l’historique de ses commandes et ses factures. Après validation de la commande, le client reçoit un mail automatique d’accusé de réception.
Pour les clients qui ne souhaitent pas passer commande en ligne, le service client Pepahart reste à votre disposition :
Par téléphone : 06 26 32 85 79 – du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Par e-mail : contact@pepahart.eu
Par courrier : PEPAHART – Chemin de la Salanque, 66270 Le Soler
2-PRIX
Tous les tarifs indiqués sur notre site Internet sont exprimés en euros sur la base de T.V.A. française en vigueur.
Les frais de port sont inclus dans le prix de vente des produits, dans les délais de livraison indiqués sur www.pepahart.eu et quel que soit la destination dans le monde.
3-PRODUITS
Le site Internet Pepahart.eu propose des étiquettes autocollantes et thermocollantes. Tous les produits Pepahart sont fabriqués en France. Les étiquettes sont plastifiées – les encres sont en Latex, écologiques, à base d’eau et sans odeur.
Chaque commande sur www.pepahart.eu vaut acceptation des descriptions et des prix des produits proposés. Pour des raisons techniques, il se peut que l’impression des produits varie très légèrement par rapport au visuel du site Internet.
A ce titre, la responsabilité de la société Pepahart ne peut être engagée.
4-PAIEMENT
Modes de règlements acceptés en Euros :
Carte bancaire : paiement sécurisé par le module e-commerce de la Société Générale ( Carte Bancaire, Visa , Master Card)
Chèque : les chèques doivent être établis à l’ordre de Pepahart – Chemin de la Salanque, 66270 Le Soler. Le numéro de commande doit être noté au verso du chèque.
Virement Bancaire : Contacter Pepahart par courriel à contact@pepahart.eu
Paypal : disponible
5-LIVRAISON
Les produits sont expédiés dans un délai de deux jours maximum (jours ouvrés) après acceptation du paiement de la commande. Ensuite, le délai d’acheminement par La Poste est généralement de 3 à 8 jours ouvrés pour la France et de 8 à 15 jours ouvrés pour l’étranger. La société Pepahart SASU ne peut être responsable des retards de livraison des services postaux (retards éventuels, grèves partielles ou totales).
Livraison gratuite, quelle que soit la destination, partout dans le monde.
6-RETOUR PRODUIT
L’article L.221-28 (3°) du code de la consommation stipule que le droit de rétractation n’est pas applicable sur les produits personnalisés.
De ce fait, chaque client est tenu de bien vérifier sa commande avant validation sur www.pepahart.eu. Aucun produit ne sera remboursé ou échangé.
Toutefois, si le client reçoit un produit non conforme à sa commande ou défectueux, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine sous 10 jours et Pepahart® le remplacera dans les plus brefs délais.
7-RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pepahart ne saurait être responsable en cas de non-respect de la législation du pays où il est livré.
8-LES DONNÉES NOMINATIVES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il faut en faire la demande à contact@pepahart.eu en indiquant ses coordonnées.
9-LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pepahart est une marque déposée. Les logos, textes, images et illustrations sont la propriété de la société Pepahart SASU.
10-APPLICATION DE LA LOI
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et le tribunal de Perpignan sera seul compétent.
11-L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
12-UTILISATION DU SITE (CGU)
Accès au site. Le site www.pepahart.eu est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Pepahart s’efforce d’assurer l’accès au site en permanence, mais ne peut être tenue responsable d’une interruption, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure.
Compte client. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et des informations qu’il renseigne dans son compte. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
Avis clients. Les avis publiés sur le site doivent être loyaux et porter sur une expérience réelle d’achat. Pepahart se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis à caractère injurieux, diffamatoire, hors sujet ou contraire à la loi.
Propriété des contenus. L’ensemble des éléments du site (textes, illustrations, thèmes des étiquettes, photos, logos) est la propriété de Pepahart. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
